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Conditions d'utilisation

PREAMBULE 

Ce site MACHINE A COUDRE ER.FR est édité par la Société ELECTRO REPUBLIQUE 84, EURL au capital de 500 000 € euros dont le siège social est situé au 10 bis, rue de la Garenne à Orvault (44700), immatriculée au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 35214969400056, créée en 1988.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.machine-a-coudre-er.fr.

L'EXPEDITION DES COLIS NE POURRA S'EFFECTUER QU'EN FRANCE METROPOLITAINE.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 

LA COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre nom, votre adresse et votre adresse mail.

En règle générale, les informations sur le délai de livraison vous sont données pour chaque produit visualisé. Il peut cependant arriver qu'un produit ne soit pas disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, la Société ELECTRO REPUBLIQUE vous informe dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email, du délai de livraison.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi si votre commande est inférieure à 50 euros ttc dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

La reprise financière éventuelle de votre ancienne machine à coudre est exclusivement proposée sous forme de remise commerciale. Le montant de la reprise est estimé après contrôle de la machine en fonction de son état général, de sa date d'achat (la facture du produit à reprendre pourra être exigée), de son fonctionnement, de la présence et de l'état des accessoires, de la présence de l'état des emballages. Le montant maximum ("jusqu'à") de reprise indiqué sur notre site ne pourra être appliqué qu'après contrôle au magasin et en fonction des critères cités auparavant.

Nous reprenons gratuitement et donc sans frais supplémentaire un produit usagé lors de l’achat d’un produit neuf ou d’occasion du même type, de mêmes dimensions et du même poids (en vertu de l’article L.541-10-8 du Code de l’environnement) par la mise à disposition d’une solution de renvoi sans frais (étiquette Colissimo pré-payée).

 

LE PAIEMENT 

Vous pouvez choisir de règler votre commande :

- par Carte Bancaire française (portant le sigle CB) ou internationale (VISA ou MASTERCARD) directement, pour votre sécurité , sur le site sécurisé du CREDIT MUTUEL (Cybermut) qui procèdera à un double contrôle nécessaire à la lutte contre la fraude à la carte bancaire volée ou falsifiée (3D Secure). Toute commande par un professionnel devra être réglée au comptant.

- par virement au comptant. L'envoi de votre commande est soumis à la confirmation de paiement par notre banque et peut demander quelques jours supplémentaires si le virement n'est pas instantané.

 

LA LIVRAISON 

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.

S'il s'agit d'une machine à coudre, d'une machine à broder, d'une surjeteuse, la livraison s'effectue chez vous par Colissimo Suivi. Vous recevrez par email dès le départ de votre matériel un numéro de suivi qui vous permet de suivre votre ou vos colis.

Les délais sont assurés jours ouvrables. Nous ne sommes pas tenus responsables du retard de livraison du transporteur. Un passage du livreur sera effectué directement chez vous ou en point de retrait selon votre choix à la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé vous indiquant l'adresse du point de retrait le plus proche où vous pourrez retirer votre colis.

S'il s'agit d'accessoires, la livraison s'effectue chez vous par les services de LA POSTE en Colissimo Suivi.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS 

Dans les 14 jours qui suivent la réception du colis à votre domicile, la Société ELECTRO REPUBLIQUE échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.

Renvoyez à vos frais l'article neuf non utilisé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices,... à ELECTRO REPUBLIQUE MACHINE A COUDRE ER - 10, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT. Les accessoires dont la bande collante de sécurité a été déchiré ne seront ni échangés ni repris. Les logiciels et cd ouverts (défilmés) ne peuvent être repris et remboursés. Les accessoires pour les machines professionnelles (PR, VR, DNU1541,...) ne sont ni repris, ni échangés. Les pièces détachées ne sont ni reprises, ni échangées.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société ELECTRO REPUBLIQUE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de remise en état de vente éventuels dans un délai de 30 jours.

En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

GARANTIES 

Intégrées au prix de vente, elles couvrent la prise en charge des pièces, des frais de main-d'oeuvre et de transport aller et retour à votre domicile (sauf transport retour pour les achats sur Market Places, en France métropolitaine uniquement et les modèles pro (PR, VR, XP1)).

IL EST INDISPENSABLE DE CONSERVER LES EMBALLAGES ET LES CALES D'ORIGINE POUR LE RETOUR DES PRODUITS POUR REPARATION. La Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de refuser tout matériel transporté dans un emballage et/ou avec des câles non d'origine.

Leur durée varie selon la marque ou le produit. Elle est indiquée dans les textes de vente (sur le site et/ou sur la notice du produit). Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité de 2 ans cessible lors d'une éventuelle revente. La garantie commerciale d'une durée variable selon le produit est nominative et donc non cessible.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces ou leur endommagement (boîtiers canette, plaques aiguilles, boucleurs, courroies, couteaux de surjeteuse, ampoules, enfile-aiguille,...), sur les consommables (aiguilles, pieds presseurs, canettes, accessoires,...), ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (mauvaise qualité du fil et/ou des aiguilles, foudre, tempête,...), ni en cas de réparation par un réparateur non agréé par notre société. Un devis sera automatiquement fourni avec un minimum forfaitaire de 15 € pour essai.

 

SERVICE APRES-VENTE 

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

Du mardi au samedi de 9h30 à 18h00 sans interruption

Par téléphone (02 40 35 46 36) ou par email (machinecoudreer@gmail.com)

Pour toute information, SAV, vous pouvez également vous rendre dans notre point de vente : Machine à coudre ER (10 bis, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT) près de Nantes.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

La Société ELECTRO REPUBLIQUE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par email en nous indiquant vos nom, prénom et adresse mail.

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DROIT APPLICABLE 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site web sont soumises au droit français.

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